Rencontre des pays francophones d’Afrique mettant en oeuvre l’ITIE

Des représentants de treize pays francophones d’Afrique se réuniront à Yaoundé les 28, 29 et 30 novembre. Les rencontres régionales sont l’opportunité d’aborder des questions transversales et de promouvoir le débat et le dialogue entre pays. Cet atelier s’adresse aux Champions de l’ITIE, aux représentants des Groupes multipartites et au personnel des Secrétariats nationaux. Il vise à encourager le partage d’expériences entre pays ayant été soumis au processus de Validation et à discuter des défis communs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Il a aussi pour but d’explorer les options relatives à l’intégration de l’ITIE et la divulgation des données par les systèmes gouvernementaux, ainsi que de faire le point sur les progrès réalisés en matière de divulgation de la propriété réelle.

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Informations générales :

• La Norme ITIE 2016
• Le Rapport d'avancement ITIE 2017
• Decisions du Conseil d'administration de l’ITIE
• Un blog de l’atelier
• Discours du Ministre des Finance

Jour 1

Session d’ouverture

Session 1 : Utilisons-nous l’ITIE au maximum de son potentiel ? Impact et priorités nationales

• Liens utiles : Résultats et impact de la mise en œuvre et GIZ impact study
• Resources: Session 1: Impact de l’ITIE?

Session 2 : Quelles sont les possibilités qui s’offrent en matière d’intégration de la mise en œuvre de l’ITIE ?

• Liens utiles : Intégration de l’ITIE – passer des rapports au rapportage et Termes de référence pour l’étude de faisabilité sur l’intégration de la divulgation

Session 3 : Comment peut-on assurer une utilisation efficace du Guide de mise en œuvre et des notes d’orientation de l’ITIE ?

• Liens utiles : Le Guide en ligne sur la Norme ITIE

Session 4 : Comment utiliser la Norme ITIE au maximum de son potentiel en vue d’améliorer le cadre juridique et règlementaire ?

• Groupe 1 : La transparence des contrats (2.4)
  • Liens utiles : Orientations relatives aux contrats et la transparence des contrats I would upload past the tipping point in French as well.
• Groupe 2 : L’exhaustivité et fiabilité des données (4.1 et 4.9)
  • Liens utiles : Orientations relatives à la divulgation exhaustive des taxes et des revenus et Orientations relatives à la qualité des données et à la vérification
• Groupe 3 : La participation de l’Etat et les entreprises d’État (2.6, 4.2, 4.5 et 6.2)
  •  Liens utiles : Orientations relatives à la participation de l’Etat, Orientations relatives aux revenues des ventes des parts de production de l’Etat et/ou autres revenus perçus en nature, et Orientations relatives aux dépenses quasi-fiscales

Jour 2

Session 5 : Comment peut-on utiliser la Norme ITIE pour améliorer la transparence dans l’exploration, la production, l’exportation et les recettes fiscales au niveau central et au niveau local ?

• Groupe 1 : L’octroi des licences et registres de licences (2.2 et 2.3)
  •  Liens utiles : Orientations sur l’octroi des licences et Orientations sur les registres de licences
• Groupe 2 : Les données d’exploration, de production et d’exportation (3)
  • Liens utiles : Orientations sur les données d’exploration, de production et d’exportation
• Groupe 3 : Les paiements et transferts infranationaux (4.6 et 5.3)
  • Liens utiles : Orientations sur les paiements infranationaux et Orientations sur les transferts infranationaux
• Groupe 4 : Les dépenses sociales et la contribution du secteur extractif à l’économie (6.1 et 6.3)
  •  Liens utiles : Orientations sur les dépenses sociales des compagnies et Orientations sur la contribution du secteur extractif à l’économie

Session 6 : Session d’apprentissage par les pairs sur la Validation

• Liens utiles :
  • Note d’orientation sur la Validation
  • Livret d’autoévaluation pour préparer la Validation
  • Infographies sur le processus et les procédures de Validation
  • Guide de Validation

Session 7 : Comment peut-on assurer une utilisation efficace des outils de planification de l’ITIE ?

• Liens utiles :
  • Mesures correctives issues de la Validation – exemple du Mali
  • Orientations sur les écarts et les recommandations issues des rapports ITIE
  • Note d’orientation sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des recommandations issues du rapportage ITIE
  • Note d’orientation sur l’élaboration d’une feuille de route relative à la divulgation de la propriété réelle
  • Note d’orientation sur la mise en place d’une politique en matière de données ouvertes
  • Note d’orientation sur l’élaboration des rapports annuels d’avancement
  • Cadre de monitoring et d’évaluation de la GIZ sur la mise en œuvre de l’ITIE

Session 8 : Financement de la mise en œuvre de l’ITIE

Jour 3

Session 9 : Quelles sont les prochaines mesures pratiques à prendre dans le cadre de la publication de l’identité des propriétaires réels ? (2.5)

• Liens utiles : Propriété réelle, révéler qui se cache derrière les entreprises

Session 10 : Gouvernance du processus ITIE : les problèmes de gouvernance interne, le code de conduite de l’ITIE et les plans en matière de coordination et de représentation à l’échelle régionale

• Liens utiles :
  • Gouvernance de l’ITIE : organisation et structure de l’ITIE
  • Note d'orientation 25 aux secrétariats nationaux
  • Code de conduite de l’ITIE

Session de clôture : Conclusions de l’atelier et prochaines étapes