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Environmental, Social and Governance (ESG)

Le « G » insaisissable de l’ESG

Que pouvons-nous apprendre de l’ITIE à son sujet ?

Mark ROBINSON, directeur exécutif de l’ITIE, explique pourquoi une prise en compte approfondie de la gouvernance est importante lorsque l’on considère la performance des entreprises en matière d’environnement, de questions sociales et de gouvernance (ESG).

Pourquoi le G dans l’abréviation ESG compte-t-il ?

L’intérêt des investisseurs pour les indicateurs de performance environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est plus fort que jamais. Cet intérêt est largement entraîné par les considérations relatives au climat et aux droits de l’homme, qui répondent aux dimensions environnementale et sociale de l’ESG. Mais les progrès réalisés dans l’élaboration d’un ensemble convenu d’indicateurs de gouvernance ont été ternes, ayant débouché sur peu de consensus sur leur portée au-delà de la bonne gouvernance des entreprises. Cela entrave la capacité des investisseurs à évaluer la performance des entreprises sur le plan de la gouvernance. L’expérience des entreprises soutenant l’ITIE apporte un éclairage sur la manière dont le G dans l’ESG pourrait être renforcé à des fins d’élargissement des déclarations de l’industrie.

Les entreprises souhaitent de plus en plus attirer les investisseurs en montrant l’attention qu’elles portent à un certain nombre d’objectifs climatiques, axés sur l’atténuation à travers la réduction des émissions de CO2 et des investissements dans le capital naturel. Elles cherchent également à montrer de la considération envers les droits de l’homme, tel qu’elle peut s’illustrer à travers l’adoption de bonnes pratiques en matière d’emploi, d’équité entre les sexes et de respect des principes de «ne pas nuire». Le défi en cours consiste à s’entendre sur ces normes et sur la manière dont les indicateurs de performance correspondants doivent être mesurés.

Les mesures de la gouvernance pour les besoins de l’ESG sont principalement axées sur la gouvernance interne des entreprises, y compris la rémunération des dirigeants, la composition du Conseil d’administration et la gestion des risques. Celles-ci sont relativement bien développées et comprises, et viennent documenter les décisions d’investissement axées sur les entreprises bien gérées. Pour cette raison, elles doivent demeurer une partie intégrante des mesures de performance de la gouvernance. Mais elles ne révèlent qu’une partie de l’histoire : l’adhésion des entreprises aux normes de gouvernance élevées doit également être évaluée par un ensemble plus large de normes de gouvernance axées sur des questions telles que la propriété, les contrats, les investissements et les impôts. Ces normes doivent être mesurables et permettre que les entreprises soient tenues de rendre des comptes. L’intention du mouvement ESG n’était pas de créer un exercice consistant à cocher des cases, mais de s’assurer que les entreprises s’attaquent activement aux vraies questions et aux pratiques en évolution pour créer un impact positif.

Enseignements tirés des attentes des entreprises de l’ITIE

La Norme ITIE est un cadre pour la déclaration des indicateurs de gouvernance le long de la chaîne de valeur des industries extractives par ses 57 pays mettant en œuvre l’ITIE et les entreprises actives dans ces pays. Cela permet de générer de précieuses informations sur l’exploration, les licences, les contrats, la propriété, la production, les exportations, les ventes, les revenus et les paiements, ainsi que sur les mesures environnementales et sociales.

Les Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE ont été élaborées et publiées en consultation avec les plus de 60 membres de l’ITIE regroupant les entreprises qui la soutiennent. Les progrès réalisés relativement aux attentes pour chacune de ces entreprises ont été évalués en 2021 et seront évalués à nouveau au début de 2023 et publiés sur le site Internet de l’ITIE. Ils fournissent une référence solide quant à la redevabilité des entreprises qui va au-delà de la gouvernance des entreprises pour venir constituer une base pour un ensemble plus crédible d’indicateurs de gouvernance, non seulement pour les entreprises des secteurs de l’énergie et extractif, mais plus largement celles du secteur industriel, afin d’enrichir le G du programme ESG. Bon nombre de ces attentes sont conformes aux données et aux déclarations générées par des entreprises cotées en bourse, selon les dispositions légales et réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont domiciliées.

Les attentes des entreprises de l’ITIE suivantes sont particulièrement pertinentes pour le programme ESG, chacune d’entre elles ayant une application plus large dans l’industrie :

  • Engagements en faveur de la transparence : «Déclarer ouvertement et publier un soutien à l’ITIE... pour faire des Principes de l’ITIE et de la Norme ITIE la norme internationale acceptée pour la transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier». Ceci est similaire en termes de finalité au quatrième Principe des Nations Unies pour l’investissement responsable – selon lequel les entreprises doivent promouvoir l’acceptation et la mise en œuvre des Principes au sein du secteur de l’investissement. Les deux peuvent servir de modèle pour des engagements publics de haut niveau similaires de la part des entreprises évoluant hors des secteurs pétrolier, gazier et minier, en s’appuyant sur un éventail de normes de transparence et de gouvernance dans leurs secteurs respectifs.
  • Divulgation complète : « Procéder à des divulgations complètes conformément à la Norme ITIE dans tous les pays mettant en œuvre l’ITIE où l’entreprise ou ses filiales contrôlées se livrent à des opérations ». Les entreprises soutenant l’ITIE sont invitées à divulguer publiquement une liste des filiales qu’elles contrôlent dans les pays mettant en œuvre l’ITIE, dans les cas où ces listes ne sont pas divulguées ailleurs. Cette attente pourrait constituer une base solide pour les divulgations des entreprises et des mesures plus élaborées dans d’autres secteurs.
  • La transparence fiscale : «Divulguer publiquement les impôts et les paiements aux gouvernements au niveau des projets, conformément à la Norme ITIE dans tous les pays ne mettant pas en œuvre l’ITIE où l’entreprise est active, à moins que la divulgation ne soit pas possible». La plupart des entreprises soutenant l’ITIE répondent à cette attente. Un certain nombre d’entreprises soutenant l’ITIE, dont BP, Repsol, Rio Tinto, Shell et Vale, vont plus loin en publiant des rapports de transparence fiscale, en détaillant les paiements fiscaux par catégorie et par juridiction, avec un niveau de granularité croissant. Cette pratique de pointe pourrait servir de base à des mesures à l’échelle de l’industrie sur la transparence fiscale et venir compléter les indicateurs ESG existants sur la stratégie fiscale et la déclaration par pays, tels que ceux élaborés par l’Initiative mondiale sur les rapports de performance (Global Reporting Initiative).
  • Divulgations financières : « Conformément à la Norme ITIE, divulguer publiquement les états financiers audités ». Ceci est la norme pour les entreprises cotées en bourse, mais le niveau de détail et de cohérence des déclarations varie. Ces informations ne sont souvent pas largement accessibles pour les entreprises d’État et certaines entreprises privées, ce qui limite le potentiel de leur accès aux marchés des capitaux, l’amélioration de la confiance des parties prenantes et le renforcement de la confiance du public.
  • La transparence de la propriété effective : «Déclarer ouvertement et publier un soutien à la transparence de la propriété effective et divulguer publiquement les bénéficiaires effectifs conformément à la Norme ITIE». Bien que la plupart des entreprises cotées en bourse divulguent l’identité des bénéficiaires effectifs par le biais de documents déposés auprès du marché de bourse, les entreprises privées et publiques présentent plus de difficultés, à moins qu’elles ne soient tenues de faire rapport sur leurs bénéficiaires effectifs (en particulier les personnes politiquement exposées) dans leur pays de domicile ou d’exploitation. Un certain nombre d’entreprises soutenant l’ITIE ont signé une déclaration des entreprises sur la transparence de la propriété effective en septembre 2021, dans laquelle elles ont confirmé leurs engagements à divulguer intégralement l’identité des bénéficiaires effectifs, servant ainsi de modèle pour d’autres. La nouvelle recommandation du Groupe de travail sur la transparence financière donne davantage de force à cette attente pour les entreprises actives dans plusieurs secteurs. La transparence de la propriété effective devient de plus en plus une norme pour les investisseurs, qui considèrent les déclarations de propriété comme une marque de la bonne gouvernance des entreprises.
  • Lutte contre la corruption : «Engager des processus rigoureux de diligence raisonnable et publier une politique de lutte contre la corruption établissant la manière dont l’entreprise gère les risques de corruption…». Les engagements des entreprises à lutter contre la corruption sont de plus en plus nombreux, et les investisseurs et le public adoptent des points de vue défavorables sur les risques de corruption. Il existe également une attente croissante parmi les décideurs politiques que les entreprises doivent adopter une position plus ouverte sur la lutte contre les risques de corruption, pour répondre aux cas de corruption de haut niveau et aux investissements dans des environnements de gouvernance difficiles.
  • Divulgation des contrats : «Déclarer ouvertement et publier un soutien aux efforts des gouvernements pour divulguer publiquement les contrats et les licences qui régissent l’exploration et l’exploitation de pétrole, de gaz et de minéraux, conformément à la Norme ITIE». Certaines entreprises soutenant l’ITIE ont pris la tête de cette tendance en publiant des détails de tous leurs contrats. Certains pays mettant en œuvre l’ITIE ont également relevé leurs exigences, en demandant la divulgation complète des contrats de manière rétrospective. Ces dispositions présentent une base solide pour la détermination d’une mesure de gouvernance plus large sur la divulgation des contrats qui a de la pertinence parmi les secteurs. Les entreprises qui soutiennent la divulgation des contrats et qui divulguent des contrats démontrent leur engagement à conclure des accords transparents, à relever la redevabilité des entreprises et du gouvernement et à renforcer la confiance dans leurs rapports avec le public en général.

Répondre aux attentes du public et des investisseurs en matière de gouvernance

La Norme ITIE et les attentes des entreprises fournissent des mesures importantes qui peuvent orienter l’élaboration de normes de transparence intersectorielles aux fins du rapportage ESG. Les entreprises soutenant l’ITIE qui respectent ces attentes fournissent des informations essentielles aux investisseurs et aux agences de notation de crédit qui attachent de l’importance à de telles mesures. Les investisseurs peuvent s’appuyer sur ces attentes pour prendre des décisions d’investissement judicieuses et encourager l’élaboration de mesures de performance à l’échelle de l’industrie pour satisfaire au G des déclarations ESG. Cela a l’avantage supplémentaire de répondre aux attentes d’un public qui souhaite que les entreprises maintiennent des normes élevées de transparence et renforcent leur redevabilité.

Author(s)
Mark Robinson
Keywords
ESG EITI supporters
Photo attribution
Shutterstock