Placer la transition énergétique au cœur de la Norme ITIE

Au cœur de l’ITIE se trouve une norme mondiale dont le but est de faire progresser la transparence et la redevabilité dans le secteur de l’énergie et des mines. Depuis le lancement de la Norme ITIE en 2013, le cadre de déclaration de l’ITIE est mis à jour à intervalles réguliers pour répondre à l’évolution des besoins du secteur et des parties prenantes.

Le paysage énergétique mondial a radicalement changé depuis la création de l’ITIE il y a vingt ans. De nouvelles données émanant de l’Agence internationale de l’énergie montrent que les investissements dans les énergies propres ont atteint le niveau record de 1 700 milliards de dollars US l’année dernière, contre 1 000 milliards de dollars US pour les combustibles fossiles. La pandémie de COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont accéléré les progrès de la transition énergétique, donnant un nouvel élan à la réduction de la dépendance au pétrole et au gaz et à l’amélioration de la sécurité des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques. Alors que le secteur des énergies renouvelables continue d’attirer des investissements et de générer des flux de revenus, la nécessité d’une plus grande transparence pour assurer une transition durable vers un avenir énergétique vert devient de plus en plus cruciale.

Un changement majeur dans la déclaration ITIE

Pour assurer sa pertinence dans un contexte mondial en constante évolution, la Norme ITIE a été mise à jour de manière à y inclure pour la première fois des dispositions relatives à la transition énergétique.

Ces modifications s’appuient sur un changement stratégique amorcé par le Conseil d’administration de l’ITIE ces quatre dernières années pour aborder la transition énergétique dans le travail de l’ITIE. En 2020, le Conseil d’administration de l’ITIE a élaboré une approche plus claire pour intégrer la transition énergétique dans les priorités stratégiques de l’ITIE. Il a reconnu que la transition énergétique aurait un impact transformateur sur les industries extractives et que les données ITIE peuvent éclairer le débat public sur le secteur et les flux de revenus futurs, ainsi qu’identifier les risques de gouvernance face à l’essor rapide de la demande de matières premières nécessaires à la croissance des énergies renouvelables. Plusieurs pays mettant en œuvre l’ITIE ont déjà communiqué des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’autres aspects de l’évolution du mix énergétique.

De plus, les statuts de l’ITIE ont été révisés afin d’intégrer dans l’objectif de l’ITIE le rôle que joue cette dernière dans la contribution à une transition énergétique responsable. Le collège des entreprises de l’ITIE a également été élargi de manière à inclure les entreprises énergétiques, reflétant la diversification des portefeuilles d’investissement pour y intégrer les énergies renouvelables, ainsi que l’adoption d’objectifs « zéro émissions nettes ».

De nouvelles dispositions concernant la transition énergétique

La transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone a un impact sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur extractif, qu’il s’agisse de la manière dont les licences sont attribuées ou de celle dont les recettes publiques seront affectées. Elle redéfinit les types de données, de divulgations et de dialogue nécessaires pour encourager une redevabilité et une bonne gouvernance dans le secteur des ressources naturelles.

Pour la première fois, la Norme ITIE encourage les entreprises à divulguer leurs émissions de GES conformément aux principales normes de divulgation, reconnaissant le rôle de l’ITIE dans la promotion de la transparence et du débat public sur les informations relatives à la transition énergétique et sur les implications que cela entraîne pour la déclaration ITIE.

La Norme ITIE 2023 soutient également les divulgations et le débat public sur les impacts de la transition énergétique sur le secteur extractif et les économies nationales. Les gouvernements seront tenus de documenter leurs engagements, politiques et plans pour la transition énergétique, y compris la divulgation des subventions publiques, les dépenses d’investissement et d’exploitation, les mécanismes de tarification du carbone, les taxes carbone et les subventions.

Les pays mettant en œuvre l’ITIE seront également tenus de documenter les raisons justifiant le recours à une procédure accélérée d’attribution de licences d’extraction, en vue d’atténuer le risque d’accords frauduleux dans un contexte de demande croissante de minéraux critiques. Par ailleurs, les pays sont encouragés à divulguer les données sur les gisements pétroliers, gaziers et miniers avérés, accompagnées des informations requises sur les activités d’exploration importantes.

La transition énergétique aura un impact sur les recettes publiques provenant aussi bien des combustibles fossiles que des minéraux, en particulier ceux nécessaires aux technologies des énergies renouvelables. En vertu de la Norme ITIE 2023, les gouvernements devront divulguer leurs prévisions de revenus provenant des combustibles fossiles et des minéraux, ainsi que les hypothèses à l’origine de ces prévisions. Les entreprises sont censées divulguer des informations sur les futurs plans de production lorsque le Groupe multipartite le leur demande.

La transparence dans la transition

En fin de compte, les divulgations en vertu de la Norme ITIE 2023 aideront les citoyens à comprendre si leur pays est prêt à gérer la transition énergétique. Ces informations permettront la tenue d’un débat public sur la durabilité des recettes publiques, lequel se trouve au cœur de la déclaration ITIE. En facilitant la transparence et un dialogue ouvert, la Norme ITIE 2023 peut contribuer à ouvrir la voie à une transition énergétique équitable, durable et inclusive, pour assurer un avenir où chacun pourra bénéficier de la transition vers un monde à faibles émissions de carbone.