Exploration et licences
Assurer la transparence des cadres d’octroi de licences
En disposant d’informations sur les explorations récentes, en cours et à venir, les parties prenantes peuvent mieux comprendre les investissements qui sont réalisés dans le secteur extractif de leur pays. La publication des registres de licences ou des systèmes de cadastre favorise la supervision du secteur et la bonne gestion des ressources extractives. La population peut ainsi obtenir des informations exhaustives sur les droits de propriété liés aux gisements et aux projets extractifs.
La divulgation d’informations sur le cadre légal, réglementaire et fiscal applicable au secteur extractif, ainsi que sur son application aux fins d’octroi des licences, est essentielle pour éclairer le débat et appuyer la supervision publique. L’identification et la prise en compte des risques liés aux processus d’octroi des licences peuvent contribuer à prévenir la corruption dans l'attribution des licences et les processus d'appel d'offres.
La Norme ITIE définit des exigences relatives à la transparence du cadre légal et de l’octroi des droits extractifs. Les informations à divulguer concernent le cadre légal et le régime fiscal, les contrats et l’octroi des licences et l’enregistrement des licences. La Norme exige également que les pays de mise en œuvre divulguent une vue d’ensemble des activités de prospection significatives. Les divulgations liées à l’exploration et à l’octroi des licences sont encadrées par les Exigences ITIE 2.1, 2.2, 2.3 et 3.1.
L’évaluation des risques de corruption que nous avons réalisée dans plus de 20 pays montre que le manque de transparence, de responsabilité et de participation publique renforce considérablement le risque de corruption lors du processus d’octroi des licences, avec des retombées pour les communautés locales, l’environnement et les citoyens. Les données ITIE font la lumière sur les décisions relatives aux licences, et fournissent des informations cruciales dont les défenseurs de l’intégrité peuvent s’emparer pour protéger l’octroi des licences contre la corruption.
La transparence de l’octroi des licences dans la pratique
Zambie
En 2020, le Bureau du vérificateur général de Zambie s’est appuyé sur les conclusions des Rapports et des Validations de l’ITIE pour évaluer les risques liés aux processus d’octroi des licences. Les recommandations décrivaient des possibilités de renforcer les procédures, y compris à travers une évaluation des applications et de la conformité en matière de rapportage et de supervision. La réalisation de cette évaluation a entraîné l’annulation de 874 licences, et des réformes sont en cours pour traiter les autres carences identifiées.
Royaume-Uni
Depuis la réalisation d’une étude sur l’intégration en 2019, la mise en œuvre de l’ITIE au Royaume-Uni s’oriente progressivement vers la divulgation des données en ligne. Des progrès ont été accomplis sur les données relatives à l’exploration et à l’octroi de licences. Le centre de données de l’Autorité britannique du pétrole et du gaz contient désormais des informations sur les activités d’exploration et l’octroi de licences sur le plateau continental britannique. Des cartes interactives permettent aux utilisateurs de trouver les coordonnées des licences et de télécharger des informations détaillées à leur sujet. Grâce aux divulgations systématiques, le Rapport de l’ITIE Royaume-Uni a pu être élaboré dans les temps.
Mexique
Le gouvernement mexicain dévoile systématiquement les informations relatives aux demandes et aux octrois de licences dans le secteur des hydrocarbures du pays. Le site web Rondas Mexico présente les données de façon claire et accessible, et contient des informations sur la production et les revenus. Il contient également l’intégralité des contrats et de leurs annexes, les coordonnées des licences et les recettes mensuelles de l’État mexicain.
